May'Appli

Politique de confidentialité

Bienvenue sur May'Appli (ci-après « l'Application »). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le département de la Mayenne, représenté par Olivier Richefou, situé au 39 Rue Mazagran 53000 Laval.

Notre Délégué à la Protection des Données, peut être contacté à protectiondesdonnees@lamayenne.fr pour toute question relative à vos données personnelles.

Données collectées

May'Appli veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter incluent :
Données issues de sources publiques, réutilisées :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données professionnelles : profession exercée
- Données de localisation : localisation du lieu de travail

Vous pourrez trouver les informations relatives aux sources des données affichées au bas de chaque fiche d'information disponible sur l'Application.

Données collectées lors de l'utilisation de l'Application :
- Données d'identification : identifiant d'utilisateur (généré aléatoirement au moment de l'installation de l'Application, et différent en cas de réinstallation de l'Application)
- Données démographiques : tranche d'âge (facultatif)
- Données de connexion : date et heure de la première et de la dernière visite, marque, modèle et plateforme du téléphone ou système d'exploitation et navigateur de l'ordinateur
- Données de localisation : données GPS (si acceptation)
- Données de navigation : parcours utilisateur (pages visitées)
- Données sur les habitudes de vie et préférences personnelles : commune de référence, favoris enregistrés

Données collectées via le formulaire de signalement d’erreur :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse e-mail

Base juridique et finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées selon les bases légales et pour les finalités suivantes :

- Consentement :
- Lors de vos réponses aux questionnaires et sondages, ou en cas d’acceptation de l’utilisation de votre géolocalisation, afin de vous proposer un contenu plus adapté à vos besoins.
- Lorsque vous signalez une erreur via notre formulaire dédié. Les données que vous nous transmettez seront alors utilisées pour vous répondre et vous tenir informé de la résolution du problème relevé.
- Intérêts légitimes :
- Pour la réutilisation des données issues de sources publiques : Le département de la Mayenne souhaite offrir un dynamisme nouveau aux habitants du département. Les données publiques réutilisées le sont dans l'objectif de fournir aux habitants du département de la Mayenne une visibilité facilitée sur les différents produits et services accessibles localement.
- Pour l'utilisation des outils de mesure d'audience : La collecte de ces données a pour unique finalité l'amélioration de May'Appli, en nous permettant de comprendre comment nos usagers interagissent avec l'Application. Cela nous aide à identifier les zones d'amélioration potentielle, à optimiser nos fonctionnalités et à vous offrir une expérience utilisateur toujours plus satisfaisante.

Durée de conservation des données traitées

Vos données à caractère personnel font l'objet d'une conservation limitée dans la durée :

- Les données statistiques produites grâce aux informations collectées par le biais de notre outil de mesure d'audience sont conservées pour une durée maximale de 24 mois, conformément aux recommandations émises par la CNIL en la matière.
- Les données issues de vos réponses à nos sondages internes pour la personnalisation de votre expérience en tant qu'utilisateur sont conservées jusqu'à la suppression de votre compte, ou jusqu'à la demande de retrait de ces informations.
- Les données traitées dans la cadre d’un signalement de problème ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement dudit signalement.
- Les informations relatives à votre compte utilisateur (pages visitées, favoris enregistrés, réponses aux sondages internes à l'Application) sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la date de votre dernière utilisation de l'Application. Ce processus nous permet d'identifier les comptes inactifs et de supprimer les données de ces comptes inactifs, afin que vos données ne soient pas conservées indéfiniment par nos services.
- Les données issues de sources publiques réutilisées par May'Appli sont automatiquement mises à jour à intervalles réguliers. En cas de suppression d'une information dans les bases de données publiques, celle-ci sera donc automatiquement retirée de l'Application.

Destinataires des données

Afin de vous fournir cette Application, nous faisons appel à la société Insitu.app, éditrice de la solution, située au 17 avenue Charles ROUSSET, 71170, Chauffailles.
Le personnel de Insitu.app est susceptible d'avoir accès à vos données personnelles. Le DPO de Insitu.app est le cabinet de conseil de conseil en protection des données Silexo.

Vos données ne font l'objet d'aucune autre transmission à des tiers autres que les autorités règlementaires, en cas de demande de nature légale ou réglementaire.

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont exclusivement traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de cette zone. Cette pratique assure que la gestion de vos informations reste conforme aux réglementations établies par l'EEE.

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Lors de votre utilisation de May'Appli, nous générons automatiquement des statistiques relatives à son usage grâce à l'outil de mesure d'audience Matomo, conformément aux recommandations émises par la CNIL.

Il est important de noter que dans ce processus, aucune donnée directement identifiante n'est collectée. Seules les données relatives à votre matériel et à l'utilisation du logiciel, telles que les pages consultées, le système d'exploitation de votre appareil, ou les dates de visites des différentes pages, sont analysées.

La collecte de ces données a pour unique finalité l'amélioration de May'Appli, en nous permettant de comprendre comment nos usagers interagissent avec l'Application. Cela nous aide à identifier les zones d'amélioration potentielle, à optimiser nos fonctionnalités et à vous offrir une expérience utilisateur toujours plus satisfaisante.

L'utilisation de cet outil de mesure d'audience est exemptée de consentement, car il est essentiel pour le suivi statistique et l'optimisation de notre Application. Il contribue à une meilleure expérience utilisateur sans compromettre votre confidentialité.

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous nous engageons à protéger vos informations et à garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité. À cette fin, nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes et conformes aux meilleures pratiques et standards du secteur.

Vos droits

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 RGPD) :
Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont, ou ne sont pas traitées.
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations relatives aux finalités du traitement, au type de données traitées, aux destinataires de ces données, à la durée de conservation, aux sources de ces données, à l'existence d'une activité type profilage, ainsi qu'à vos droits relatifs à ces traitements.

• Droit de rectification (article 16 RGPD) :
Vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant.
Vous pouvez également demander à compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à l'effacement, ou droit à l'oubli (article 17 RGPD) :
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas d'illicéité du traitement, si vous retirez votre consentement et qu'il n'y a pas d'autre fondement légal pour le traitement, ou si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression dans certaines situations, comme lorsque l'exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial n'y fasse obstacle.

• Droit d'opposition (article 21 RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant, notamment lorsque celui-ci repose sur la base légale de l'intérêt légitime du responsable de traitement, ou dans le cadre d'un traitement à des fins de marketing direct. Les données ne sont pas supprimées, mais le responsable de traitement ne pourra plus dès lors procéder au traitement auquel vous vous êtes opposé.

• Droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD) :
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

May'Appli ne procède à aucun moment à un tel traitement de vos données à caractère personnel.

• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) :
Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez adresser vos demandes d'exercice de droits aux coordonnées suivantes :
• Par courriel électronique envoyé à protectiondesdonnees@lamayenne.fr
• Par courrier postal adressé à Département de la Mayenne - Délégué à la protection des données - Direction des affaires juridiques, 39 rue Mazagran, 53000 Laval

Votre demande devra être composée des éléments suivants :

Identification claire de la personne :
• Nom complet et prénom de la personne faisant la demande.
• Tout autre identifiant utilisé pour interagir avec l'organisation (par exemple, numéro de client ou nom d'utilisateur).
• Attention : en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de communiquer d'autres informations permettant de prouver votre identité. Dans certains cas, une copie d'une pièce d'identité pourra s'avérer nécessaire.

Coordonnées de contact :
• Adresse e-mail ou numéro de téléphone pour permettre à l'organisation de répondre à la demande.
• Adresse postale, si nécessaire pour l'envoi de documents.

Détails spécifiques de la demande :
• Indication claire du droit que la personne souhaite exercer (par exemple, accès, rectification, effacement, etc.).

• Description précise des données personnelles concernées, si possible.
Préférences pour la réception de la réponse :
• Indiquer comment la personne souhaite recevoir la réponse (par exemple, par e-mail, courrier postal).

Date et signature :
• La demande doit être datée et, si elle est soumise sous forme physique ou numérique, signée par la personne concernée.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les réglementations en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (la CNIL).

Un téléservice permettant de déposer une plainte en ligne est directement disponible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Liens vers d'autres sites

La présente Application peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par May'Appli. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

Modifications de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires, ainsi que pour s'adapter à l'évolution de nos pratiques commerciales et technologiques. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Date de dernière mise à jour : 28/01/2025